Organismes de formation : rappels sur les règles de TVA de vos factures 💡

Pourquoi la TVA est-elle si particulière dans le monde de la formation ?

Contrairement à d’autres secteurs, la formation professionnelle continue bénéficie d’un régime particulier. Pourquoi ? Parce que son objectif est socialement utile : aider à l’insertion, favoriser l’évolution des compétences, lutter contre l’exclusion… Bref, c’est noble.

C’est pourquoi certaines formations peuvent être exonérées de TVA. Mais pas toutes ! Et là, les subtilités commencent…

Formation exonérée ou non ? Le critère magique : la déclaration d’activité 📄

Avant même de parler taux, calcul ou mentions légales, il faut vérifier une chose essentielle : êtes-vous considéré comme un organisme de formation ?

Pour cela, vous devez :

Avoir une déclaration d’activité valide

Être enregistré auprès de la DREETS

Disposer d’un numéro de déclaration (à faire figurer sur vos documents officiels)

Une fois cette étape franchie, vous pouvez, sous certaines conditions, bénéficier de l’exonération de TVA.

Exonération de TVA : qui peut en profiter ? 🎁

👉 Bonne nouvelle : la majorité des organismes de formation peuvent facturer sans TVA… à condition d’avoir reçu une attestation d’exonération.

Vous pouvez en faire la demande auprès du service des impôts en fournissant :

Votre programme pédagogique

La convention de formation type

Vos supports et méthodes

Si l’administration valide que vous délivrez bien des formations entrant dans le champ de la formation professionnelle continue, bingo ! Vous êtes exonéré.

✅ Cas typiques exonérés :

Formation prise en charge par un OPCO ou le CPF

Sessions en entreprise entrant dans un plan de développement des compétences

Accompagnement à la VAE ou au bilan de compétences

Et si je ne suis pas exonéré ? 🧾

Pas de panique, cela ne veut pas dire que vous êtes hors-la-loi, juste que vous devez appliquer la TVA classique sur vos factures.

Taux normal en vigueur : 20 %

Mention obligatoire sur la facture : « TVA 20 % incluse »

Cela concerne généralement :

Des coachings ou accompagnements hors cadre réglementaire

Des formations loisirs, bien-être ou développement personnel non reconnues comme pro

Des prestations à l’étranger non éligibles à l’exonération

Attention aux erreurs fréquentes ❌

Il est facile de se tromper quand on jongle avec les statuts, les clients, les types de financements… Voici les pièges les plus classiques :

Penser qu’une déclaration d’activité suffit à être exonéré

💥 Faux ! Il faut en plus obtenir l’attestation d’exonération délivrée par les impôts. Sinon, vous devez facturer avec TVA.

Oublier la TVA sur une facture à un particulier

Même si la formation est liée à l’emploi, si vous n’avez pas d’exonération officielle, la TVA s’applique. Pas d’exception.

Appliquer la TVA sur une formation CPF ou OPCO

⚠️ Si la formation est financée par un organisme agréé et que vous êtes exonéré : pas de TVA à appliquer !

Rappel : que doit contenir une facture de formation ? 🧠

Que vous soyez assujetti ou non à la TVA, voici les mentions obligatoires à faire figurer sur vos factures :

Identité de votre organisme (nom, adresse, SIRET)

Numéro de déclaration d’activité (si applicable)

Nom du client ou de l’entreprise

Intitulé de la formation + dates de réalisation

Montant HT + TVA + TTC (ou mention d’exonération)

Modalités de paiement

Conditions générales si nécessaires

Et surtout :

🟨 Si vous êtes exonéré, pensez à ajouter la mention :

« Formation exonérée de TVA, article 261-4-4° du CGI »

TVA ou pas, comment bien gérer tout ça ? 🧮

Pas besoin d’un diplôme de fiscaliste pour s’en sortir, mais un peu de méthode fait du bien !

✔️ Centralisez vos documents

Attestation d’exonération

Déclaration d’activité

Justificatifs clients

Tout avoir sous la main permet de répondre sereinement en cas de contrôle.

✔️ Tenez à jour vos modèles de factures

Un client particulier ? Une entreprise avec financement OPCO ? Anticipez en créant des modèles types avec ou sans TVA selon la situation.

✔️ Formez-vous… ou déléguez !

La fiscalité, ça s’apprend. Mais si vous préférez vous concentrer sur vos formations, faites appel à un cabinet comptable ou un outil de gestion spécialisé. Beaucoup de logiciels gèrent automatiquement la TVA selon vos statuts.

TVA et auto-entrepreneurs : un cas à part 🤏

Si vous êtes formateur auto-entrepreneur, c’est encore un peu différent.

🧾 Par défaut, vous êtes en franchise de TVA, donc vous ne facturez pas la TVA du tout, quel que soit le client.

Mais attention :

Cela ne remplace pas l’exonération de TVA formation

Et si vous dépassez les seuils de CA, vous redevenez assujetti

Donc oui, même en micro-entreprise, il faut vérifier vos seuils et statuts chaque année.

Astuce bonus 💬 : que dire à vos clients pro quand vous êtes exonéré ?

Parfois, un prospect vous demande : « Pourquoi il n’y a pas de TVA sur cette facture ? »

👉 Réponse simple, rassurante et pro :

« En tant qu’organisme de formation déclaré et reconnu, nous bénéficions d’une exonération de TVA prévue par le Code général des impôts. Cela vous permet un coût net sans récupération. »

Hop, c’est plié. Et vous passez pour quelqu’un de carré, compétent et fiable.

TVA rime avec vigilance… mais pas panique !

Appliquer la TVA en formation, ce n’est pas si sorcier. L’essentiel est de :

Savoir dans quel cas vous êtes exonéré

Demander l’attestation si besoin

Adopter les bons réflexes de facturation

Et si vous êtes encore dans le flou : prenez conseil. C’est toujours plus simple de corriger un oubli avant de recevoir un courrier des impôts 😅

📌 Pensez aussi à automatiser vos factures avec des outils adaptés à la formation : ça évite les erreurs, les oublis de mentions obligatoires… et ça fait gagner un temps précieux.

Facturer proprement, c’est aussi former sérieusement.